- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

1. Informations

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.mariegarsau.com. Les CGV constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à disposition à chaque client pour lui permettre de passer commande. Marie Garsau se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV du site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces CGV du site est affichée sur le site https://www.mariegarsau.com à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

La poursuite de l’utilisation du site, après qu’une modification des CGV du site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des CGV applicable à votre achat par l’intermédiaire du site, est celle en vigueur au jour de votre commande.

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Marie Garsau, auto-entreprise située à Marseille sous le numéro de SIRET 87815464000014, et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site https://www.mariegarsau.com ou de ses prestations de services pour la création sur-mesure.

Toutes commandes passées sur le site https://www.mariegarsau.com, implique l’acceptation de la clause ‘‘Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées’’, et engage l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV du site internet https://www.mariegarsau.com antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique

– après encaissement par le vendeur Marie Garsau de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits/prestations disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Marie Garsau se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question, le Client peut envoyer un mail à Marie Garsau à l’adresse email suivante : contact@mariegarsau.com

2. Les produits/prestations

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.mariegarsau.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Marie Garsau. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines prestations comprennent une création sur-mesure et/ou semi sur-mesure. Il y a 2 possibilités de modifications gratuites pour les prestations en semi sur-mesure, soit un total de 3 maquettes pdf et 3 possibilités de modifications gratuites pour les prestations avec un forfait sur-mesure, soit un total de 4 maquettes pdf. S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 40€, en supplément du prix de la commande.

PHOTOS:

Pour les modèles nécessitant l’impression d’une ou de plusieurs photos du Client, seul les photos de haute résolution envoyé par email par le Client seront acceptées. Marie Garsau se réserve le droit de refuser l’impression des photos si celles ci ne sont pas d’assez bonne qualité pour être imprimée.

Sauf demande contraire de la part du Client :

Les produits commandés nécessitant un ou plusieurs pliages seront livrés pliés. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré monté.

Si la commande comporte des enveloppes, les éléments seront mis à l’intérieur. Si le support comporte des versions différentes selon les destinataires, Marie Garsau s’engage à faire la distinction des différentes enveloppes dans le colis et le Client sera chargé de contrôler les enveloppes à réception du colis afin d’éviter toute erreur.

Les enveloppes ne sont jamais fermées par Marie Garsau afin que le Client puisse en vérifier le contenu, sauf demande contraire de la part du Client (un supplément sera alors ajouté à la commande) ou s’il y a une fermeture avec cachets de cire ou stickers. La fermeture des enveloppes reste donc à la charge du Client, sauf dans les cas de figure nommés précédemment, dans ces cas-là le Client ne pourra donc pas vérifier le contenu des enveloppes et la responsabilité de Marie Garsau ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Marie Garsau ne pourra être engagée. De petites imperfections peuvent être présentes, mais cela ne fait qu’accentuer leur charme et authentifier un travail artisanal. Marie Garsau ne pourra être tenue responsable des imperfections mineures présentes.

La restitution sur le site https://www.mariegarsau.com des couleurs des produits n’est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d’ordinateur, une tablette ou un smartphone pouvant différer selon la configuration de l’image de l’écran. Pour les mêmes raisons, la restitution du papier, des dorures et des matières n’est pas contractuelle sur le site. En conséquence, la responsabilité de Marie Garsau ne saurait être engagée du fait de nuances différentes entre l’apparence du produit visualisé sur le site et le produit livré. Les photographies et graphismes sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les dorures.

Les réalisations sur-mesure ne bénéficient pas d’un droit d’exclusivité. Marie Garsau se réserve le droit de réutiliser les graphismes, modèles ou tout autre élément créés pour le Client comme bon lui semble pour un autre projet, un autre client ou pour sa communication.

3. Prix et paiement

Sur le site internet https://www.mariegarsau.com il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande. La commande ne sera validée qu’une fois le paiement accepté et reçu.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Marie Garsau et listés sur le site au moment du paiement. Le Client garantit au vendeur Marie Garsau qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même, lors de la validation de la commande.

Marie Garsau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Marie Garsau se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement sa commande ou une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Marie Garsau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euro et calculés hors taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Marie Garsau, par son statut d’auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, les sommes indiquées en euro hors taxe net sont les prix dus par le Client.

Le Client a la possibilité de commander des pack d’échantillons au prix de 10€/pièce, frais d'envoi inclus sur le site https://www.mariegarsau.com. Marie Garsau vous enverra par lettre suivie le pack d’échantillons choisis, si le Client décide par la suite de passer commande pour la réalisation des faire-parts le prix des échantillons commandés sera alors déduis sur sa commande.

4. Impression

Après la validation de la commande, des échanges d’email entre Marie Garsau et le Client permettent à ce dernier de communiquer les éléments de personnalisation des produits commandés. Marie Garsau enverra par email un Bon à Tirer (BAT) au format pdf qui est soumis à la relecture et validation par email du Client. À la réception du BAT par email, il revient au Client de vérifier toutes les informations : textes, adresses, mails, couleurs, visuels, etc...

La validation du BAT par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Marie Garsau n'est donc pas responsable des erreurs d'orthographe et de grammaire suite à la validation et confirmation du BAT par le Client.

Les demandes de correction du BAT de la part du Client pourront être qualifiées de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 40€ pour la réalisation d'un nouveau BAT. À titre d'exemple le changement, même mineur du texte initial de la commande, sera qualifié de "modification". L’ensemble des données fournies par email et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Marie Garsau communiquera par email la confirmation de la commande enregistrée qui partira à l’impression. Comptez 15 jours ouvrés environ (en fonction des commandes à cette période) pour l’impression et le montage. La commande est alors emballée avec soin et envoyée au Client.

5. Livraison

Pour les commandes sur le site https://www.mariegarsau.com, les frais de livraison sont indiqués en fin de commande en fonction du panier d’achat du Client. La commande est envoyée par Lettre Suivie ou Colissimo Suivi suivant le type de produit commandé (livraison gérée par La Poste depuis Marseille, les conditions de livraisons sont déterminées par les CGV de La Poste sur leur site internet), le numéro de suivi sera adressé au Client par email le jour de l’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur sa commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse invalide sera réexpédié aux frais du Client. Marie Garsau ne pourra être tenue responsable si l’adresse de livraison indiquée n’est pas correcte et que par se fait le Client ne reçoit pas sa commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet au moment du paiement.

Sauf erreur de sa part, Marie Garsau ne serait être tenue responsable en cas d'adresse erronée, de non respect d'un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation constatée à la réception de la commande ou en cas de perte subie. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur par Marie Garsau. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur de la livraison et non à Marie Garsau.

Les produits sont emballés dans du papier de soie et expédiés dans des enveloppes bulles ou cartonnées. Marie Garsau se réserve le droit de modifier les emballages de ses produits à tout moment. À partir de la date d’achat, toutes les commandes sont préparées sous 5 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock non personnalisables en fonction des commandes à cette période, et 10 à 15 jours ouvrés pour les produits personnalisables (ce délai reste indicatif et varie en fonction de la période et des échanges de mail avec le Client).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Le Client aura la possibilité de demander le remboursement ou l’échange uniquement du produit indisponible ou de la commande complète.

Les frais de livraison sont définis par les transporteurs et sont susceptibles de varier en fonction du type de livraison choisie, du poids final du colis, des délais souhaités et de la destination. Marie Garsau s’autorise le droit de modifier les coûts de livraison à tout moment en fonction des prix fixés par les transporteurs.

Marie Garsau ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

La commande expédiée par Marie Garsau est conforme à la législation française en vigueur.

Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, les modalités de livraison seront précisées au Client au cas par cas, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client. Dans le cadre d’une remise en main propre entre Marie Garsau et le Client, les frais de livraison ne seront pas appliqués. Le délai indicatif de livraison pour la France est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, ces derniers n’étant pas du ressort de Marie Garsau.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués. Si le livreur ne laisse pas d’avis de passage, Marie Garsau ne pourra être tenue pour responsable.

6. Politique de retour - Annulation

En cas d’annulation de la commande avant l’envoi de confirmation de livraison avec le numéro de suivi, le Client pourra annuler sa commande sous 48H et se faire rembourser en contactant Marie Garsau par email à contact@mariegarsau.com en précisant le numéro de la commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a réceptionné la commande.

Pour les commandes perdues, abîmées, déchirées, ouvertes, Marie Garsau n’est pas responsable des dommages et pertes causées par les services postaux. Si le Client rencontre des dommages ou pertes, il devra contacter son bureau de poste habituel avec le numéro de suivi de la commande et non Marie Garsau.

Le Client devra formuler par email auprès de Marie Garsau à l’adresse contact@mariegarsau.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

DROIT DE RÉTRACTATION

D’après l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas d’annulation de la commande par le Client, le paiement ne sera pas remboursé sauf si aucun frais ou aucun temps passé à faire de la recherche ou de la création n’a été engagé pour le compte du Client. Aucun produit sur-mesure, en semi sur-mesure ou personnalisé vendu par Marie Garsau ne pourra donc être remboursé, échangé ou retourné, sauf dans le cas d’une erreur de la part de Marie Garsau. Dans ce cas unique, le bon produit sera renvoyé aux frais de Marie Garsau.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non personnalisé ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Une fois ce délai passé, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué. Le droit de rétractation doit être exercé à l’adresse email contact@mariegarsau.com. Tout autre mode de déclaration de rétractation ne sera accepté.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Ils devront être retourné en lettre suivie ou en colissimo suivi, à l’adresse suivante : Marie Garsau - 58 rue Breteuil 13006 Marseille.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s), les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai, au plus tard, de 14 jours à compter de la réception, par Marie Garsau, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Marie Garsau de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’annulation de la commande par le Client ou par Marie Garsau, les visuels produits par Marie Garsau lui appartiennent et restent sa propriété, en aucun cas le Client ne peut se servir de ses visuels par la suite.

7. Droits d’utilisation

Tous les droits et les images sont réservés et sont la propriété de Marie Garsau. Aucune image ou article sur ce site ne peut être reproduit ou distribué en public, sans une autorisation écrite au préalable. Toutes les images sont protégées par les lois internationales sur le droit d’auteur. Sans autorisation écrite au préalable, il est interdit de copier, reproduire ou revendre ces images de quelque manière que ce soit comme indiqué dans les mentions légales du site https://www.mariegarsau.com.

Le Client admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation de celui-ci. Les articles achetés sur la boutique en ligne sont interdits à la revente sauf dans le cas d’un accord écris entre Marie Garsau et un revendeur.

Le contenu du site internet https://www.mariegarsau.com reste la propriété du vendeur Marie Garsau, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8. Responsabilité

L’auto-entrepreneur Marie Garsau sera responsable de la bonne exécution de ses prestations.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Marie Garsau ne pourra être tenue responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc...) suite à la validation de la commande et/ou du BAT de la part du Client.

-Si le Client n’envoie pas les informations nécessaires dans les temps pour la bonne exécution des prestations et que cela engendrerait un retard de livraison.

-Si durant la livraison, l’emballage d’origine et la commande sont perdus ou endommagés.

-Non paiement ou retard de paiement par le Client qui engendrerait un retard de livraison de sa commande.

-Non paiement ou retard de paiement par le Client de la facturation du transport ou de toute autre prestation (droits de douane par exemple) nécessaire à la bonne exécution de l’expédition.

- En cas de force majeur : La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, Marie Garsau n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, de pandémie, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Marie Garsau. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Marie Garsau des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur Marie Garsau, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Marie Garsau ne garantit pas que le site https://www.mariegarsau.com soient exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mariegarsau.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.